Nos conditions de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Bois & Yachting 11430 Gruissan et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.boisetyachting.fr ci-après dénommées "le client".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Bois et Yachting et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bois et Yachting et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Commande
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bois et Yachting confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la Banque. Bois et Yachting se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bois et Yachting ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


3. Livraison
La livraison s'effectue dès validation de votre règlement.

4. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.


5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bois et Yachting.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Bois et Yachting se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de Bois et Yachting sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Bois et Yachting ne serait en aucun cas être responsable des limites d'internet et en particulier :
- de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
- des données circulant sur internet qui ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
- la communication de toute information jugée par le client comme confidentielle se fait à ses risques et périls.
- il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus sur le réseau de l'internet ;
- les données circulant sur l'internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété.
Le client est donc responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfert sur l'internet et de l'usage des services proposés par la société Bois et Yachting dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
Bois et Yachting ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement de l'utilisateur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Narbonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


7. Garantie
Dans tous les cas Bois et Yachting ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur France, la responsabilité de Bois et Yachting est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


8. Informations légales
La conception et le développement du site www.boisetyachting.fr ont été assurés par la société iGLOO, agence de communication à Narbonne.


INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES
Les écrans présents sur ce site constituent une présentation générale de la gamme des produits de Bois et Yachting.
Bois et Yachting se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Bois et Yachting, des membres de son réseau, ou de ses employés.


ETHIQUE
Bois et Yachting se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui souhaitent avoir accès à son site internet www.boisetyachting.fr

Les informations que vous nous communiquerez sous forme déclarative sont destinées à Bois et Yachting et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l'objet de la collecte de données conformément à la loi et aux règlements en vigueur.


DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Ainsi, tout utilisateur du site non identifié devra suivre une procédure d'inscription. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Elles sont exclusivement destinées à Bois et Yachting.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l'objet d'une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par Bois et Yachting et les membres de son réseau commercial.

Nous rappelons aux personnes faisant l’objet d’informations nominatives qu’elles disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi "Infor-matique et libertés" du 6 janvier 1978).
De même, vous disposez du droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l'objet d'un traitement (article 26 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
BOIS et YACHTING
26, zone Technique portuaire
11 430 GRUISSAN
Tél. 04.68.32.20.41 .
contact@boisetyachting.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


DONNÉES A CARACTERE NON PERSONNELLES
Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.


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LIENS HYPERTEXTES
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes ne nous appartiennent pas. Bois et Yachting décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une des pages ou cadres du présent site nécessite notre accord préalable.


DROIT APPLICABLE
Le présent site est exclusivement régi par le droit interne français et par les conventions internationales applicables en France. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


MISE A JOUR DES CONDITIONS DE CONSULTATION DU SITE
La présente notice légale est établie à un moment déterminé et est opposable à l’utilisateur à l’instant ou il se connecte. Elle sera susceptible d’être modifiée pour des raisons de mises à jour, d’amélioration ou d’adaptation.
Il appartient à l’internaute de s’y référer régulièrement afin de vérifier les modalités de consultation de notre site.


RESPONSABILITÉ

La société Bois et Yachting n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Bois et Yachting ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


INTEGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Bois et Yachting.


PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Bois et Yachting et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 


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